Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa première commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit peut être exercé sans avoir à motiver sa décision. Les frais directs de renvoi du produit demeurent toutefois à la charge exclusive du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, et pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, seuls les produits non utilisés, non installés et demeurant parfaitement scellés dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement.
Tout filtre descellé, ouvert ou ayant été mis en contact avec l’eau est exclu du droit de rétractation et ne pourra donner lieu à remboursement.
Une retenue forfaitaire de dix euros (10 €) sera appliquée sur tout remboursement, correspondant à une participation aux frais logistiques.
2. Commandes effectuées dans le cadre d’un abonnement
Chaque livraison effectuée dans le cadre d’un abonnement est juridiquement assimilée à une nouvelle commande.
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Avant expédition : le client peut annuler son renouvellement sans frais.
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Après expédition : un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires court à compter de la réception du colis. Les conditions applicables sont identiques à celles prévues pour la première commande (produit scellé uniquement et application de la retenue forfaitaire de 10 €).
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté au-delà du délai légal de quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai applicable :
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par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@clairiva.com ;
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ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et mentionnant son numéro de commande.
À compter de la notification de sa décision, le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le produit concerné, accompagné d’une copie de la facture d’achat.
4. Modalités de remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Clairiva procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite de la retenue forfaitaire de dix euros (10 €) ainsi que des frais de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Toutefois, conformément aux dispositions légales, Clairiva se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.